J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0601661A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Article 1
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.Article 2
Les sous-directions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes sont composées comme suit :
La sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau des investissements et des études amont ;
3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.
Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme « équipement des forces ».
La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :
1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;
2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;
3. Le bureau des métiers financiers.Article 3
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1. Le bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces » ;
3. Le bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
4. Le bureau de l'expertise réglementaire comptable ;
5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6. Le bureau de la cohérence, de la fiabilité et de la traçabilité des données de gestion.Article 4
La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.Article 5
La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.Article 6
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.Article 7
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.Article 9
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie